Conditions Générales de Vente

 Préambule

La direction du Makaré Lagoon Club S.A.R.L

Le Makaré Lagoon Club est en location toute l’année, selon les disponibilités.

Article 1 - Dispositions générales

Le locataire ne pourra en aucun cas se prévaloir d'un quelconque droit de maintien dans les lieux à l'expiration de la période initialement prévue sur la demande de réservation.

Article 2 - Utilisation des lieux

Le locataire jouira de la location d'une manière paisible et en fera bon usage, conformément à la destination des lieux.A son départ, le locataire s'engage à rendre la location dans un état acceptable ainsi que la vaisselle propre.L'ensemble du matériel figurant à l'inventaire, devra être remis à la même place qu'il occupait lors de l'entrée dans les lieux.Toutes réparations quelle qu'en soit l'importance, rendues nécessaires par la négligence du locataire en cours de location seront à sa charge.La location ne peut en aucun cas bénéficier à des tiers, sauf accord préalable du propriétaire.La sous location est interdite au preneur, sous quelque prétexte que ce soit, même à titre gratuit, sous peine de résiliation de contrat. Le montant intégral du loyer restant acquis ou dû au propriétaire.Les locaux loués sont à usage d'habitation de vacances ou séjour professionnelle excluant toute activité commerciale ou artisanale de quelque nature que se soit, voire à caractère complémentaire ou occasionnel de l'habitation (maximum 3 mois).L'installation de tentes ou le stationnement de caravanes sur le terrain de la propriété louée est interdit. En règle générale, le locataire quitte les lieux à l'heure prévue au contrat ou à une heure convenant au propriétaire, après état des lieux.

Article 3 - Arrivée et départ

Arrivée : Sauf stipulation contraire, les arrivées ont lieu à 15 heures. Le règlement de la totalité de la location y compris les cautions, la taxe de séjour, doit être effectué avant votre arrivée par chèque, carte de crédit, virement ou espèces. Les clefs de la location seront remises uniquement après règlement.

Les clefs seront remises uniquement au locataire ayant fait la réservation.

Départ : Les départs ont lieu le matin avant 11 h. Vous devrez laisser l’appartement libre, rendre les clefs de la location aux propriétaires et les cautions vous seront rendues (déduites des dégâts, bris éventuels), conformément à l'Article 2. Le locataire s'engage à rendre la location dans un état acceptable ainsi que la vaisselle propre.

Article 4 - Réservation et paiement

La réservation deviendra effective dès lors que le locataire aura retourné un exemplaire du présent contrat accompagné du montant des arrhes, soit 30 % du séjour.

Le solde de la location sera versé au plus tard le jour de l'arrivée dans l’établissement.Le locataire accepte que cet état des lieux puisse être effectué soit par le propriétaire, soit par un mandataire du propriétaire.

Article 5 - Dépôt de garantie ou caution

Le locataire verse à son arrivée un dépôt de garantie en plus du solde du loyer, soit 500€ pour le studio, soit 700€ par T3 ou T3 duplex.Le propriétaire peut procéder à l’encaissement immédiat du dépôt de garantie.Il sera restitué dans un délai maximum d’1 mois à compter du départ du locataire, déduction faite, par le propriétaire des montants à la charge du locataire aux fins de remise en état des lieux, réparations diverses, ...Le montant de ces retenues devra être dûment justifié par le propriétaire sur la base de l’état des lieux de sortie, devis, factures, …Si le dépôt de garantie s’avère insuffisant, le locataire s’engage à compléter la somme sur la base des justificatifs fournis par le propriétaire.Ce présent cautionnement ne pourra en aucun cas être considéré comme participation au paiement du loyer. Si un élément endommagé fait partie d'un ensemble et ne peut être remplacé à l'identique, le remplacement de cet ensemble sera réclamé au locataire.

Article 6 - Linge de maison

Le linge de maison est fourni (draps, taies d'oreiller, serviettes de toilette, linge de cuisine, etc.), ainsi chaque semaine il est renouvelé. Cependant vous pouvez à tout moment (selon nos disponibilités) opter pour la formule "location de linge" d'un montant de 60 € euros/changement à demander 48 heures avant votre arrivée.

Article 7 - Nombre d'occupants

Le nombre de locataires ne peut être supérieur à la capacité d'accueil maximum indiquée sur le catalogue ou l'état descriptif. A titre exceptionnel et sous réserve de l'accord du propriétaire, il pourra être dérogé à cette règle.Dans ce cas, le propriétaire sera en droit de percevoir une majoration qui sera préalablement communiquée au locataire et consignée sur le contrat de location.

Article 8 - Animaux

Tout animal de compagnie quel qu’il soit est strictement interdit.

Article 9 – Condition de résiliation

Toute résiliation doit être notifiée par lettre recommandée :

Résiliation à l’initiative du locataire :

Toute résiliation du présent contrat à l’initiative du locataire doit être adressée au propriétaire par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse indiquée en tête des présentes, la date de réception par le propriétaire faisant foi.Lorsque la résiliation intervient dans un délai supérieur à 90 jours avant l’entrée dans les lieux, le propriétaire restitue dans les 30 jours de la résiliation l’intégralité du montant des arrhes versées par le locataire.

•    Si cette résiliation intervient dans un délai compris entre 60 et 90 jours avant l’entrée dans les lieux, le propriétaire restitue dans les 30 jours de la résiliation 75% du montant des arrhes versées par le locataire.

•    Si cette résiliation intervient dans un délai compris entre 30 et 60 jours avant l’entrée dans les lieux, le propriétaire restitue dans les 30 jours de la résiliation 50 % du montant des arrhes versées par le locataire.

•    Si cette résiliation intervient dans un délai inférieur à 30 jours avant l’entrée dans les lieux, le propriétaire conserve l’intégralité du montant des arrhes versées par le locataire.

Lorsque, avant l’entrée dans les lieux et quelque soit le moment auquel elle intervient, la résiliation effectuée par le locataire se fonde sur un cas de force majeure dûment justifié, le propriétaire doit restituer dans les 30 jours de cette résiliation l’intégralité du montant des arrhes versées.

Si le locataire ne s'est pas présenté le jour mentionné sur le contrat et passé un délai de 24 H et sans avis notifié du propriétaire :

•    le présent contrat est considéré comme résilié,

•    les arrhes restent acquises au propriétaire,

•    le propriétaire peut disposer de sa location.

Résiliation à l’initiative du propriétaire :

Avant l’entrée dans les lieux : En cas de résiliation du présent contrat par le propriétaire, avant l’entrée dans les lieux, pour quelque cause que ce soit sauf cas de force majeure, il reversera au locataire le montant des arrhes reçues augmenté des intérêts au taux légal (le point de départ du montant des intérêts court à l’expiration d’un délai de trois mois à compter du versement des arrhes, jusqu’à la restitution).Cette restitution sera adressée au locataire par courrier recommandé avec accusé de réception dans un délai de 15 jours à compter de la notification de la résiliation.

Après l’entrée dans les lieux : Lorsque la résiliation du contrat par le propriétaire intervient pendant la durée de la location, elle doit être dûment justifiée (défaut de paiement du loyer, chèque sans provision émis par le locataire, détérioration avérée des lieux loués, plaintes du voisinage, …).Cette résiliation, qui intervient par courrier recommandé avec accusé de réception, entraîne le départ du locataire dans les deux jours de la date de réception du courrier lui notifiant cette décision.Le propriétaire se réserve le droit de conserver le montant du dépôt de garantie dans les conditions précisées au paragraphe « dépôt de garantie (ou caution) ».Quelle que soit la cause de la résiliation, l’intégralité du montant des loyers demeure acquise au propriétaire.

Article 10 - Interruption du séjour

En cas d'interruption anticipée du séjour par le locataire, et si la responsabilité du propriétaire n'est pas mise en cause, il ne sera procédé à aucun remboursement, hormis celui du dépôt de garantie (caution) tel que défini à l'Article 4.

Article 11 - Travaux d'urgence

Le locataire supportera sans déduction du loyer et sans indemnité, l'exécution des réparations et travaux dont l'urgence et la nécessité apparaîtraient pendant la location, sauf gros oeuvre, il en sera de même en cas d'interruption ou perturbation dans le fonctionnement des services publics (eau, électricité etc.).

Article 12 - Assurances

Le locataire est tenu d'assurer sa Responsabilité Civile Villégiature pour l’appartement qui lui est loué. Il doit donc vérifier si son contrat multirisque habitation de sa résidence principale prévoit l'extension villégiature (location de vacances). Dans l'hypothèse contraire, il doit souscrire l'extension nécessaire ou un contrat indépendant couvrant sa Responsabilité Civile (risques locatifs) pour l'incendie, le dégât des eaux, durant la période de location du Makaré Lagoon Club.